En principe Sesam vitale garantit que la feuille de soins électronique est bien acheminée à la mutuelle par le biais de ce qui est appelé "convention".
- si la mutuelle a un accord avec l'assurance maladie dont dépend le patient, le logiciel trouve une convention de type "RO". La sécu envoi alors la feuille de soins à la mutuelle.
- sinon, vous devez utiliser une convention de type DRE, et dans ce cas, la feuille de soins complémentaire est directement envoyée à la mutuelle.
- S'il n'y a pas de convention, alors, il n'y a pas de feuille de soins électronique possible.
Dans votre cas, il faudrait identifier ce qui pose problème.
- s'agit-il de soins ou de prothèses ?
- La mutuelle a-t-elle bien reçu la feuille de soins?
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