Voici le mail que nous avons reçu de Sesam vitale en décembre 2016:

Les prochaines étapes du tiers-payant généralisé
Au 31 décembre 2016 :
les professionnels de santé auront l'obligation de pratiquer le tiers-payant sur la part obligatoire (AMO) pour les patients en ALD (Affection de Longue Durée) ou Maternité.

Au 1er janvier 2017 :
les professionnels de santé pourront pratiquer, de façon facultative, le tiers-payant obligatoire (AMO) généralisé pour l'ensemble des assurés.

Au 30 novembre 2017 :
les professionnels de santé devront pratiquer, le tiers-payant obligatoire (AMO) généralisé pour l'ensemble des assurés.

Commentaire de Maevi:
Il ne sera donc pas obligatoire de pratiquer le tiers-payant sur la part complémentaire.

Bien cordialement
Maevi Systèmes

bonjour.
est ce que cela sous entend que l'on devra indiquer la référence de la mutuelle
sans pour autant avoir signé de convention avec elle ?( je pense aussi au cas particulier de l'ACS).
merci

Bonjour,

non, en fait le tiers payant se fait uniquement avec les données présentes sur la carte vitale. Cà ne change rien en dehors du fait de cocher la case "Tiers payant sur la part principale" pour les personnes en ALD et en novembre sur tout le monde.