Voici le mail que nous avons reçu de Sesam vitale en décembre 2016:
Les prochaines étapes du tiers-payant généralisé
Au 31 décembre 2016 :
les professionnels de santé auront l'obligation de pratiquer le tiers-payant sur la part obligatoire (AMO) pour les patients en ALD (Affection de Longue Durée) ou Maternité.
Au 1er janvier 2017 :
les professionnels de santé pourront pratiquer, de façon facultative, le tiers-payant obligatoire (AMO) généralisé pour l'ensemble des assurés.
Au 30 novembre 2017 :
les professionnels de santé devront pratiquer, le tiers-payant obligatoire (AMO) généralisé pour l'ensemble des assurés.
Commentaire de Maevi:
Il ne sera donc pas obligatoire de pratiquer le tiers-payant sur la part complémentaire.
Bien cordialement
Maevi Systèmes