Bonjour, est il possible d'envisager l’intégration d'un module de signature électronique de document à la fiche patient.

L'objectif de tout ceci étant de permettre au patient de lire un document sur une tablette ( ou tout autre écran secondaire ), et de valider électroniquement sa signature par, par exemple, son adresse mail, avec un envois automatique de son document électroniquement signé.

Je sais qu'il est assez simple par des programme tiers de transformer une tablette en wifi comme une extension du bureau d'un pc, seul reste la faisabilité du système de signature électronique. Ça permettrait de conserver dans la fiche patient consentement et devis facilement !

Bonjour
La signature électronique n'a pas de valeur formelle devant un tribunal.
Les devis doivent être signés en version papier.
Bien cordialement.

Pour illustrer le propos, Lien vers un article :

www.village-justice.com/articles/INEFFIC...comme-tel,22780.html


Voici un extrait :
Si l’on se réfère aux textes existants, l’article 1316-4 alinéa 2 du Code civil nous précise que « lorsqu’elle est électronique, [la signature électronique] consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ».

Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil pose les conditions techniques selon lesquelles un dispositif de signature électronique est présumé fiable en exposant que la fiabilité est présumé s’il existe un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié.

Un certificat électronique qualifié doit donc être délivré au signataire par un Prestataire de Services de Certification Electronique (PSCE) conformément l’arrêté du 26 juillet 2004.

cela inclut t'il le fait de signer un document numérique physiquement à l'aide d'un stylet sur une tablette ?

( donc pas le système ou un met une adresse mail et un processus authentifie la signature )

En effet, l'article indique clairement que ce procédé n'est pas "fiable".
Donc pourrait-il avoir une quelconque valeur juridique ?.